Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’indices pour une chasse au trésor organisée par le site themystcode.com.
2. Prestataire
Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
Adresse : 8 chemin Sainte Anne, 06400 Cannes, France
3. Produits
Le site vend des indices au format numérique et physique, permettant aux utilisateurs de participer à une chasse au trésor avec une récompense à la clé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le tarif par indice est fixé à 8,90 € TTC.
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après paiement et validation par email.
Une fois l’achat confirmé, l’utilisateur recevra l’indice en version numérique et/ou physique.
6. Livraison
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Indices numériques : accessibles immédiatement après paiement.
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Indices physiques : envoyés par courrier postal à l’adresse fournie.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques immédiatement accessibles après l’achat.
8. Remboursement
Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l’indice envoyé (physique ou numérique), quelle qu’en soit la raison.
9. Responsabilités
Le vendeur ne garantit pas la réussite de la chasse au trésor.
L’utilisateur participe en toute autonomie et responsabilité.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, seul le tribunal compétent dans le ressort du siège social sera compétent.